Mentions Légales

Dernière mise à jour : 22/10/2025

1. Éditeur du site

Nom du site : CheckCar AI

URL : https://checkcar-ai.com

Raison sociale : MG COMPANY DAYA LTD

Forme juridique : Private Limited Company by Shares (LTD)

Pays d'enregistrement : England & Wales, United Kingdom

Company Number : 16707902

Date d'incorporation : 10 September 2025

Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom

Capital social : £1.00 GBP (fully paid)

Email : dev.alamiya@gmail.com

Directeur de publication : MG COMPANY DAYA LTD

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CheckCar AI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de CheckCar AI.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au UK Data Protection Act 2018, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et au Companies Act 2006, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : dev.alamiya@gmail.com

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

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6. Responsabilité

CheckCar AI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CheckCar AI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

CheckCar AI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

CheckCar AI décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations.

7. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site CheckCar AI nécessite une autorisation préalable écrite.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais (English Law) et le Companies Act 2006.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles (England & Wales).

9. Services tiers

CheckCar AI utilise les services tiers suivants :

  • Stripe : Traitement des paiements sécurisés
  • Firebase : Base de données et authentification
  • Google Gemini AI : Analyse intelligente des données véhicules
  • VehicleDatabases.com : Données d'historique de véhicules

10. Résolution des litiges

Conformément aux réglementations britanniques et européennes en matière de protection des consommateurs, nous nous engageons à résoudre tout litige de manière amiable.

Pour les consommateurs de l'Union Européenne, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Raison sociale : MG COMPANY DAYA LTD

Company Number : 16707902

Email : dev.alamiya@gmail.com

Adresse postale : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom